ARTICLE 1 – Définitions :

• « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignant les conditions applicables à toute personne se connectant au Site : www .clim13elec .fr .
• « Clim13Elec » : désigner la société Clim13Elec , enregistrée sous le numéro SIREN 898 549 282, ayant son siège social au 44 impasse Claude Monet, 13140 Miramas .
• « Internet » : désigne l’ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par des Utilisateurs via des serveurs.
• « Site » : désignez le site internet édité par Clim13Elec , accessible à l’adresse suivante : www .clim13elec .fr .
• « Utilisateurs » désigne les internautes qui se connectent et naviguent sur le site.

ARTICLE 2 – Objet et champ d’application :

Les CGU présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs sont autorisés à utiliser le site.
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Ces CGU prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGU pourront faire l’objet de modifications, notamment pour les adaptateurs aux évolutions législatives et réglementaires, et/ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités et services proposés sur le site.

ARTICLE 3 – Accès au site :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle :

Toutes les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété pleine et entière de Clim13Elec .
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Clim13Elec , est strictement interdite. Le fait pour Clim13Elec de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des utilisations mentionnées.

ARTICLE 5 – Gestion du site :

À tout moment, Clim13Elec se réserve le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
• Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

ARTICLE 6 – Responsabilités :

6-1 Responsabilité des utilisateurs :
L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, par tout moyen que ce soit, le contenu du site.
• Ne pas modifier ni altérer toute partie du site.
• Ne pas tenter de modifier la disponibilité du site.
• Ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris des robots ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au site.
• Prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données contre les attaques virales par Internet.

6-2 Responsabilité de Clim13elec :
La responsabilité de Clim13elec ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement correspondant à l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, ou en cas de poursuites judiciaires à la rencontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site.

ARTICLE 7 – Nullité partielle :

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle, les autres stipulations conserveront leur validité.

ARTICLE 8 – Non-renonciation :

Le fait pour Clim13elec de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 9 – Loi applicable :

Les CGU présentes sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’utilisateur s’engage à contacter directement Clim13elec pour tenter un règlement amiable.
Tous les litiges auxquels les CGU présentes donnent lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Clim13Elec – 44 impasse Claude Monet, 13140 Miramas
SIREN : 898 549 282
Numéro de téléphone : 06 36 47 59 45
Email : clim13elec @outlook .fr